Le Guide des associations NC, vient de paraître
Guide primo information à destination du tout public.
Coréalisation entre le Haut-Commissariat de la République en NC et la FOL NC.
- Il est gratuit et pratique
- Il fait 200 pages pour (presque) tout savoir sur le monde associatif
- Il est en version numérique et en version papier (2.000 exemplaires)*
- Il a été coordonné par Hélène SINGER, illustré par Marie LUNEAU et imprimé par ARTYPO
* des exemplaires papier sont disponibles au greffe des associations, au Haut-Commissariat
(9 bis avenue de la République) et dans les subdivisions administratives de Koné et Lifou
ou, sur demande, auprès de la FOL NC.
Lien CALAMEO / FOL : pour feuilleter le GUIDE page à page
https://www.calameo.com/read/007542590b355e340e9bd
Ce guide n’est pas…
- un listing des associations existantes en Nouvelle-Calédonie, bien que plusieurs associations soient citées ;
- Un ouvrage juridique, bien qu’il renseigne sur de nombreux aspects juridiques ;
- Un ouvrage comptable, bien qu’il précise un tas d’éléments budgétaires et financiers.
MERCI
- aux Contributeurs et Partenaires, dont les collectivités du territoire et la CCI-NC
- à Hélène SINGER pour la coordination méritante de bel outil
- à Marie LUNEAU pour ses superbes illustrations et la maquette !
- à Thi Minh Thu TRAN de la Vie associative du Haut-Commissariat pour sa contribution avisée
- à l’imprimerie ARTYPO pour la qualité des 2.000 exemplaires
- à Gwladys MENDEZ pour avoir initié le projet au sein de la FOL NC.
SOMMAIRE DETAILLE
page/page
Pages 5 à 8 : EDITO / CONTACTS & SITE INTERNET UTILES
- CHAPITRE 1 : LA BOITE A OUTILS
Pages 9 à 28
- Page 10 : Loi 1901 règlementant les associations
- P.12 : Exemple de Statuts commentés
Modèle / Procès-verbal :
- P.20 : d’AG constitutive et d’AGO/AGE
- P.21 : de convocation à l’A.G. ordinaire ou extraordinaire
- P.21 : de délégation de pouvoir
- P.22 : de règlement intérieur
- P. 23 : de bulletin d’adhésion
- P.24 : fiche d’autorisation parentale…
- P.24 : de note de frais
- P.25 : de facture
- P.26 : de budget prévisionnel et compte de résultat
- P.27 : de reçu de don
- P.28 : La conservation des documents administratifs et comptables
- CHAPITRE 2 : LA VIE ASSOCIATIVE
Pages 29 à 40
- Page 30 : Quelle place pour les Associations dans notre société ?
- P.32 : Quels liens entre associations et économie sociale et solidaire (ESS) ?
- P.33 : Comment est organisée la représentation des Associations ?
- P.34 : Comment les syndicats participent-ils à la représentation associative ?
- P.35 : Comment s’organisent les relations au sein de la vie associative ?
- P.36 : Les Partenariats potentiels
- P.37 : Comment mettre en œuvre le partenariat ?
- P.38 : Que signifie utilité sociale et intérêt général ?
- CHAPITRE 3 : LE FONCTIONNEMENT
Pages 41 à 78
- Page.42 : Quels sont les principes fondateurs d’une Association ?
- P.43 : Comment se construit le projet associatif ?
- P.45 : Existe-t-il différents types d’Associations ?
- P.46 : Comment créer et déclarer une Association ?
- P.49 : Comment immatriculer une association auprès de l’ISEE (Ridet) ?
- P.50 : Quels documents faut-il conserver ?
- P.51 : Le fonctionnement de l’association doit-il être démocratique ?
- P.53 : Qui peut adhérer et comment ?
- P.54 : Qu’entend-on par cotisation ou adhésion ?
- P.55 : Existe-t-il différents types de membres ?
- P.56 : Peut-on exclure un.e adhérent.e ? Quels sont ses recours ?
- P.57 : Les personnes mineurs peuvent-elles être membres d’une Association ?
- P.59 : Quelles sont les instances dirigeantes dans une Association ?
- P.61 : Qu’est-ce qu’une assemblée générale (AG : AGO / AGE) ?
- P.63 : Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?
- P.64 : Quels sont les rôles au sein du Bureau ?
- P.66 : Comment organiser une association en secteurs d’activités ?
- P.67 : Peut-on démissionner en cours de mandat ?
- P.68 : Que peut contenir un règlement intérieur ?
- P.69 : Peut-on modifier les statuts ou les administrateurs.trice.s d’une Association ?
- P.70 : Quelles sont les procédures de dissolution d’une Association ?
- P.71 : Quelles sont les aides pour les associations en difficultés ?
- P.74 : Quelles différences entre scission, fusion et absorption
- P.75 : Quels sont les différents types de regroupements d’Associations ?
- P.76 : Qu’est-ce que l’Agrément ?
- P.77 : Quelles sont les alternatives au statut associatif ?
- CHAPITRE 4 : LES ACTEURS
pages 79 à 112
- Page 80 : L’Association est-elle une organisation comme les autres ?
- P. 81 : Qui sont les acteur.trice.s ?
- P. 84 : Qui est bénévole ?
- P. 85 : Quelles sont les aides pour les bénévoles ?
- P. 85 : Qui est volontaires ?
- P. 88 : Qui est travailleur.euse indépendant.e ?
- P. 89 : Qui est salarié.e ?
- P. 90 :Quelle est la place des salarié.e.s dans les instances de décision ?
- P. 91 : Peut-on être dirigeant.e et salarié.e de la même association ?
- P. 92 : Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- P. 93 : Quel est le cadre juridique de la relation emplyeurs/Salarié.e.s ?
- P. 95 : Comment recruter un.e salarié.e ?
- P. 98 : Que faire quand on embauche un.e salarié.e ?
- P. 100 : Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
- P. 101 : Comment choisir un contrat de travail ?
- P. 103 : Comment prend fin le contrat de travail ?
- P.105 : Que doit mentionner le bulletin de paie ?
- P.106 : Quelles sont les cotisations liées à l’emploi ?
- P.107 : Quelles sont les dispositions en matière de formation continue des salarié.e.s ?
- P.109 : Quels sont les dispositifs de mise à disposition de personnel ?
- P.110 : Les désaccords et les conflits sont-ils une composante de toute organisation ?
- P.111 : Comment se former ? Qui forme ? Qui aide ?
- CHAPITRE 5 : LA COMMUNICATION
Pages 113 à 126
- Page 114 : Pourquoi est-il important de savoir communiquer ?
- P.115 : Qu’est-ce qu’un Plan de communication ?
- P.115 : Comment décliner un Plan de communication ?
- P.118 : A quoi servent les supports Web ?
- P.121 : Les supports imprimés : flyer, affiche, dépliant… Que choisir ?
- P.122 : Comment organiser les relations presse/médias ?
- P.125 : Qu’est-ce que la communication internet dans les associations ?
- CHAPITRE 6 : Laa REGLEMENTATION
Pages 127 à 144
- Page.128 : Qui a la qualité de représentant.e de l’Association ?
- P.129 : Comment une Association peut-elle agir en justice ?
- P.130 : Qu’est-ce que la responsabilité pénale de l’Association et de ses dirigeant.e.s ?
- P.131 : Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’Association ?
- P.132 : L’assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
- P.135 : Peut-on introduire des clauses d’exonération de responsabilité ?
- P.136 : Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse, d’éducation populaire et de sport ?
- P.138 : Quelles sont les obligations générales de surveillance des mineur.e.s ?
- P.139 : Quelles sont les règles spécifiques pour l’encadrement des centres de vacances et de loisirs (CVL) ?
- P.141 : Quelles précautions prendre lors du transport d’enfants ?
- P.143 : Tabac, alcool, drogue et dopage… Quelles règlementations ?
- P.144 : Le règlement général sur la protection des données (RGPD) concerne-t-elle les Associations ?
- CHAPITRE 7 : LES MANIFESTATIONS
Pages 147 à 160
- Page.148 : Comment organiser une manifestation ?
- P.149 : Quelles sont les démarches à effectuer pour organiser une manifestation ?
- P.151 : Quand faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ?
- P.153 : Quelles sont les conditions de sécurité matérielle requises pour accueillir du public ?
- P.154 : Quelles sont les règles pour l’ouverture d’un équipement accueillant du public ?
- P.155 : Comment organiser des manifestations sur la voie publique ?
- P.156 : Quelles sont les modalités particulières pour l’organisation de compétitions sportives ?
- P.158 : Que sont les droits d’auteur ?
- P.159 : Comment avoir une démarche de développement durable dans l’organisation de manifestations ?
- CHAPITRE 8 : LES FINANCES
Pages 161 à 197
- Page.162 : Quelles sont les différentes ressources des Associations ?
- P.163 : Les Financements extérieurs / Les Financements privés
- P.164 : Quels sont les partenaires utiles pour financier son Association ?
- P.167 : Quelles sont les différentes formes de financements publics ?
- P.168 : Qu’est-ce qu’une subvention ?
- P.171 : Comment présenter son projet lors d’une demande de subvention ?
- P.172 : En quoi les règles de marché public concernent-elles les Associations ?
- P.173 : Quels sont les financements Européens ?
- P.174 : Qu’appelle-t-on les financements privés ?
- P.175 : Rendre des comptes, comment, pourquoi ?
- P.176 : Les Associations doivent-elles tenir une comptabilité ?
- P.177 : Quel type de comptabilité appliquer ?
- P.179 : Comment tenir les comptes d’une petite Association ?
- P.181 : Qu’est-ce qu’un budget ?
- P.182 : Qu’est-ce qu’une trésorerie ?
- P.183 : Qu’est-ce qu’un compte de résultat ?
- P.184 : Qu’est-ce qu’un bilan ?
- P.185 : Quelles sont les obligations en matière de contrôle des comptes ?
- P.185 : Qu’est-ce qu’un.e Commissaire aux comptes ?
- P.186 : Que sont la gestion de fait et la prise illégale d’intérêt ?
- P.187 : L’Association peut-elle délivrer des reçus de dons déductibles des impôts ?
- P.189 : Les dons aux associations sont-ils déductibles des impôts ?
- P.189 : Que sont les remboursements de frais ?
- P.190 : Les Associations paient-elles des impôts ?
- P.191 : Quels sont les impôts commerciaux ?
- P.194 : Comment analyser sa situation au regard des impôts commerciaux ?
- P.193 : Rappel de la démarche d’analyse de la situation au regard des impôts commerciaux
- P.195 : Si elle est lucrative, une Association est-elle soumise systématiquement aux impôts commerciaux ?
- P.196 : Quelles activités sont exonérées de TGC ?
- P.197 : Quels autres impôts et taxes concernent les Associations ?
Pages 198 et 199 : LES SIGLES